Conditions générales de vente - THÉÂTRE DE PARIS

Article 1 – Société

La SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DE RENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS est une société anonyme dont le siège social est situé au 15, rue Blanche – 75009 PARIS, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 380 702 357

Directeur de la Publication : Stéphane Hillel

Coordonnées de notre Service Clients :
Numéros de téléphone : 01 48 74 25 37 
du lundi au vendredi de 11h à 19h.

- Adresse postale :
Théâtre de Paris - 15, rue Blanche - 75009 PARIS

- Email : serviceclient@theatredeparis.com

- Téléphone :  01 48 74 10 75

- Télécopie : 01 48 74 28 09


Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente du Théâtre de Paris définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de places de spectacles aux clients.

www.theatredeparis.com permet l’accès à un service de billetterie en ligne du Théâtre de Paris qui commercialise pour le compte des producteurs/organisateurs de spectacles les billets de leurs spectacles présentés au Théâtre de Paris.

Le service de billetterie en ligne via www.theatredeparis.com permet de réserver en temps réel des places pour ces spectacles.

. Le Théâtre de Paris propose également la réservation de places par téléphone en composant le +33 (1) 48 74 25 37.

. Il est également possible de réserver des places directement à nos guichets situés au 15, rue Blanche – 75009 PARIS.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.


Article 3 - Terminologie

Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services de vente en ligne ou de vente directe par téléphone et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée le « Client ».

Chaque réservation d’une place de spectacle  effectuée par un Client sur le Site Internet ou par téléphone dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la Commande ».


Article 4 – Modalités de commande et prix

4.1. Les Clients ont la possibilité de commander à distance :

- Sur Internet : www.theatredeparis.com,

- Par téléphone en composant le +33 (1) 48 74 25 37.

Il est également possible de réserver des places directement à nos guichets situés au 15, rue Blanche – 75009 PARIS.

4.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de toute commande effectuée à distance auprès du Théâtre de Paris.

4.3. Le nombre de places par transaction ne peut être supérieur à 10 places.

En cliquant sur le bouton "Je valide et paye ma commande" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Toute modification ou annulation de la commande sera alors impossible.

Le Théâtre de Paris confirmera systématiquement la commande faite sur le site Internet, puis son expédition par courrier électronique.

Les billets sont édités dès la validation de votre commande et conformément aux instructions éventuelles des producteurs/organisateurs des spectacles.

Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le Client doit, au moment de la remise du billet, vérifier le nom, la date et l’heure du spectacle ainsi que le prix y figurant.

Pour les tarifs réduits, la présentation d’un justificatif récent est obligatoire. Aucune réduction ne sera appliquée après le paiement de la commande.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche correspondante au spectacle sélectionné.


4.5. Le non respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service « privatif » du site Internet du Théâtre de Paris, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société Théâtre de Paris. En conséquence, le Théâtre de Paris se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.


Article 5 – Localisation des places

5.1 Places numérotées

Pour les représentations pour lesquelles le placement est numéroté, le numéro de siège sera communiqué au Client lors de la commande.

Le Client se verra alors attribuer un emplacement automatique. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être pis en compte.

5.2 Places libres

Pour les représentations pour lesquelles le placement n’est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur emplacement dans la salle.


Article 6 - Conformité des informations - Annulation - Responsabilité

6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche relative à un spectacle, sont ceux communiqués au Théâtre de Paris par les producteurs/organisateur pour le compte desquels les places sont vendues sur le site du Théâtre de Paris.

6.2. Lorsque vous passez une commande, le module de gestion des places vous attribue automatiquement les meilleures places disponibles dans la catégorie choisie.

Si vous commandez sur le site internet, vous pourrez visualiser les places réservées sur le plan de la salle (les places réservées clignoteront).

6.3. Il est précisé que les billets de spectacles ou d’évènements achetés, ne peuvent être remboursés même en cas de vol ou de perte, ni repris, ni échangés, sauf en cas d’annulation d’un spectacle (ou d’un évènement) pour laquelle l’organisateur du spectacle décide de rembourser le billet.

Si le spectacle doit être interrompu au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne seront pas remboursés.

En cas d’annulation d’un spectacle et si l’organisateur décide du remboursement des billets, seul le prix mentionné sur le billet sera remboursé, frais de location inclus, hors frais annexes (tels que notamment les transports, hôtellerie, parking,…).

Aucune annulation n'est possible après le paiement des places par le client.

Le Théâtre de Paris se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications dans l'ordre, la durée et la distribution du spectacle. D'autre part, Le Théâtre de Paris se réserve le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète etc. Dans une telle hypothèse Le Théâtre de Paris proposera une autre date de représentation ou à défaut le remboursement du billet.

6.4. Le Théâtre de Paris ne peut être tenu pour responsable :

            - en cas d’annulation ou de report de spectacle ;

            - du contenu du spectacle ;

            - du changement éventuel de la 1ère partie ;

            - de la distribution artistique ;

            - de toute modification du programme ;

            - des horaires du spectacle.

6.5. Horaires et lieu de spectacle

La date, le lieu et l’horaire du spectacle sont indiqués sur le billet.
Les spectacles commencent à l’heure, l’ouverture des portes de la salle s’effectue en général entre 15 à 30 minutes avant le spectacle.

Les spectateurs retardataires ne peuvent être placés que lors d'une interruption du spectacle ou en fonction de l'accessibilité dans la salle. Pour accéder à la salle, les retardataires doivent suivre les indications des hôtes et hôtesses, et les places numérotées ne sont plus garanties.

Attention, en raison de contraintes artistiques inhérentes à certains spectacles, il peut être impossible de faire entrer les retardataires.

La durée du spectacle pour les créations est variable et connue seulement quelques jours avant le spectacle.


Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
 

Article 8 – Paiement

Le paiement des places de spectacle achetées sur le site Internet s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes bancaires acceptées à ce jour sont celles du réseau VISA ainsi que les cartes compatibles avec le site de paiement sécurisé par HSBC (Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard).

Le compte bancaire Client sera immédiatement débité de la valeur du montant des places, tous frais compris, en euros.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, le Théâtre de Paris ne mémorise pas les détails bancaires de ses Client.
Lors d’une commande passée sur le site Internet du Théâtre de Paris, il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.


Article 9 – Sécurisation

Les informations fournies par le client lors de la saisie de ses coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage de notre banque pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par Ie système ATOS. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, les informations concernant les cartes bancaires ne transitent sur le serveur du Théâtre de Paris.

Une fois que le système ATOS confirme que la commande a été validée, le débit de votre carte est opéré.


Article 10 – Livraison des billets

10.1 Billet Imprimable 

Conditions spécifiques au Billet Imprimable :

Le billet imprimable permet au Client d'imprimer les billets achetés, sur une imprimante ordinaire à partir d'un accès internet. 

Pour être valide, le billet doit être imprimé en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge recto et verso.

A chaque place achetée correspond un billet.

Les billets imprimables à domicile sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée de la salle de spectacle concernée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant. L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

Le Théâtre de Paris décline toute responsabilité notamment en cas d’anomalie pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d'impression du billet imprimable à domicile dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligences en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet imprimable à domicile.

10.2 – Mise à disposition des billets

Les billets devront être retirés par l'acheteur le jour du spectacle, dans l'heure qui précède la représentation, aux caisses du Théâtre de Paris, 15 rue Blanche - 75009 PARIS, sur présentation de l'E-mail de confirmation et d'une pièce d'identité.

Si la commande est passée par téléphone, les billets devront être retirés par l'acheteur le jour du spectacle, dans l'heure qui précède la représentation, aux caisses du Théâtre de Paris, 15 rue Blanche - 75009 PARIS, sur présentation et d'une pièce d'identité.

L’obtention des billets à tarifs réduits ne pourra se faire que par le biais d’un retrait au guichet sur présentation d’un justificatif. Ce mode de retrait sera donc indiqué au moment de l’achat en ligne des billets.
A défaut de justificatifs de tarifs réduits ou de présentation de la carte d’adhérent nominative, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé. La revente à un tarif supérieur à celui indiqué sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).

Pour connaître les horaires d’ouverture de la billetterie, les spectateurs sont invités à visiter le site internet de la salle (www.theatredeparis.com).


Article 11 – Modification des conditions générales de vente

Le Théâtre de Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de vente à distance proposés par le Théâtre de Paris.


Article 12 – Données personnelles

12.1 Le Théâtre de Paris s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Client sur le site Internet du Théâtre de Paris ainsi que par téléphone et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

12.2 Le Théâtre de Paris informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes, de ses sociétés soeurs, et/ou ceux des sociétés du groupe auquel le Théâtre de Paris appartient :

- Pour informer ses Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
- Pour le traitement de la commande du Client,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc…)et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Clients.

Par ailleurs, le Théâtre de Paris rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que d’emails, il pourrait à tout moment en faire la demande à l’adresse email suivante : informations@theatredeparis.com

12.3 Le Théâtre de Paris informe le Client qu’elle pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, le Théâtre de Paris pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

12.4 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

- Par courrier électronique à l’adresse informations@theatredeparis.com.
- Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Théâtre de Paris, 15, rue Blanche – 75009 PARIS.

Article 13. Divers

13.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet du Théâtre de Paris font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Théâtre de Paris, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Théâtre de Paris, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Théâtre de Paris est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
 

Article 14. Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité au Théâtre de Paris pour obtenir une solution amiable.

Le Théâtre de Paris intervient en tant qu’intermédiaire de vente de billets entre le Client et les organisateurs des spectacles ou des évènements concernés.

Dès lors les présentes CGV ne s’appliquent que pour les actes de vente de billetterie et en aucun cas le spectacle ou l’évènement lui-même.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


Article 15. Hébergeur

Le site Internet www.theatredeparis.com est hébergé par la société Amazon Web Services Inc, société de droit américain immatriculée au Delaware, sise au 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109-5210, US, tel : +1 206 266 7010

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