Informations Pass Sanitaire

Informations Pass Sanitaire

Accueil - Informations Pass Sanitaire

Informations Pass Sanitaire

PASS SANITAIRE DANS LES SALLES DE SPECTACLES

 

Vous êtes détenteur d’un billet dont les dates de représentation auront lieu à compter du 29 novembre 2021, veuillez lire impérativement ce qui suit :

 

Le Passe sanitaire est entré en vigueur et vise à minimiser les risques de contamination par la Covid-19.

L’accès aux lieux de culture et de loisirs quel que soit le nombre de personnes sur le territoire national, est conditionné par les autorités françaises à la présentation obligatoire par chaque spectateur de son Pass sanitaire valide.

 

Celui-ci sera indispensable pour accéder aux événements.

 

Important : Le port du masque et le respect des gestes barrières pourront être obligatoires.

 

Qui est concerné ?     Toute personne ayant 18 ans ou plus

Depuis le 30 septembre 2021 : Toute personne ayant 12 ans et 2 mois ou plus

 

A noter : L’application TousAntiCovid permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi des personnes dont elle a la charge.

 

Qu’est-ce que le Pass sanitaire ?  C’est la preuve de non-contamination à la Covid-19.

 

  1. Ne seront admises que les 4 preuves sanitaires suivantes:

 

  1. Celle de la vaccination complète d’un vaccin reconnu par la France (ceux reconnus par l’EMA ) soit 7 jours (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) soit 28 jours (Vaccin Janssen / Johnson & Johnson) après avoir reçu toutes les injections selon le vaccin concerné. Cette attestation vous a été remise ou est à votre disposition sur votre portail de l’assurance maladie ou auprès de tout professionnel de santé.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/vaccins

https://vaccination-covid.ameli.fr/vaccination-covid-psc/accueil

 

NB :       À compter du 15 décembre 2021 :

  • Pour les personnes de 65 ans et plus : la dose de rappel est à effectuer 6 mois après la dernière injection et au terme d’un délai de 4 semaines supplémentaires maximum
  • Pour les personnes vaccinées avec du Janssen: la dose de rappel est à effectuer 2 mois après la dernière injection et au terme d’un délai de 4 semaines supplémentaires maximum.

Au-delà de ces délais, leur QR code sera désactivé automatiquement.

 

A compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire de tous les autres publics âgés de plus de 18 ans ne sera plus actif en l’absence de dose de rappel dans le délai de 7 mois après la dernière injection. Le délai pour être éligible à la dose de rappel au rappel vaccinal a été réduit à 3 mois après la 2ème dose.

 

Pour plus d’information : https://www.gouvernement.fr/tout-savoir-sur-le-rappel-vaccinal-contre-la-covid-19

 

Focus vaccinations réalisées à l’étranger :

  • Votre preuve de vaccination n’est pas reconnue dans l’application TousAntiCovid.
  • Les vaccins dont la certification est reconnue par la France et par l’EMA sont valables.

Si vous avez été vacciné dans un pays membres de l’Union européenne, Albanie Andorre, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint Martin, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican ( cette liste pouvant évoluer), le certificat Covid numérique qui vous a été délivré est accepté en France. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Toute vaccination en dehors de ces pays nécessite une demande de passe sanitaire d’équivalence laquelle doit être réalisée afin de disposer d’un Passe sanitaire valable à l’entrée de la salle. Pour plus d’informations, consultez les liens suivants: Passe sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE

Touristes et étudiants étrangers en France : comment accéder au passe sanitaire ?

 

  1. La preuve d’un test RT-PCR, antigénique ou autotest[1] négatif réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé habilité à délivrer un QR code, et intégrant un QR code de moins de 24h[2] maximum avant la date d’entrée à l’événement émis par le professionnel de santé. Cette preuve est disponible sur https://sidep.gouv.fr

 

  1. Certificat de rétablissement de la Covid-19 : soit un test RT-PCR ou test antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois maximum à compter de la date de réalisation de l’examen. Il est disponible sur https://sidep.gouv.fr ou https://vaccination-covid.ameli.fr/vaccination-covid-psc/accueil

 

  1. Certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination établi sur   formulaire complet cerfa (n° 16183*01) disponible sur l’espace dédié aux professionnels de santé : amelipro.

 

 

  1. Sera donc considérée comme détentrice d’un Passe sanitaire, une personne qui présentera son QR code valide délivré par les autorités sanitaires(un résultat de laboratoire ne pourra faire foi) :

 

  • Soit sous format numérique via l’application TousAntiCovid (Android, iOS) dans laquelle la personne aura préalablement importé une des 3 preuves ci-dessus listées.

Les certificats de test et de vaccination sont ainsi stockés uniquement en local, sur votre téléphone. Pour toute question, un numéro gratuit est à votre disposition, 7j/7 de 9h à 20h, au : 0 800 08 71 48.

 

  • Soit sous format papier avec le QR Code certifiant sa validité.

 

Sera refusé tout autre document tel que : tout autre document que ceux visés ci-dessus, ainsi que les documents non authentiques.

 

Lors de l’accès au lieu : Pour chaque spectateur, le billet d’accès et le Passe sanitaire valide seront exigés par toute personne habilitée du lieu vous accueillant pour vous permettre l’accès.

 

RAPPELS et RECOMMANDATIONS :

 

  • Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos. L’absence de masque engendrera un refus d’accès sans remboursement

 

  • le respect des mesures sanitaires est obligatoire, celles-ci sont précisées dans règles du lieu d’accueil.

 

  • Toute absence de Passe Sanitaire valide ou refus de le présenter et de billet d’accès empêchera l’accès au lieu de l’évènement sans qu’un remboursement ne puisse être réclamé, à quelque moment que ce soit. Aucune exception ne sera tolérée.

 

  • Obligation de présenter un test visé ci-avant négatif de moins de 24h dans les cas suivants :

 

  • Si vous n’avez reçu qu’une seule injection d’un vaccin en nécessitant plusieurs
  • Si le délai fixé pour son efficacitén’est pas expiré: à l’issue du 7ème jour après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ; à l’issue du 7éme jour après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid (1 seule injection).
  • Pour ceux vaccinés à l’étranger: hors UE, Albanie, Andorre, Iles Féroé, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Monaco, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Sain Martin, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican (cette liste pouvant évoluer) ou en l’absence d’un Passe sanitaire d’équivalence vaccinale. Une demande de Passe sanitaire d’équivalence doit être réalisée afin de disposer d’un Passe sanitaire valable à l’entrée de la salle. Consultez les liens suivants :

Passe sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE

Touristes et étudiants étrangers en France : comment accéder au passe sanitaire ?

 

  • Toutes les personnes y compris les étrangers peuvent se faire tester sur le territoire et récupérer une preuve de test négatif de moins de 24 h[3].

 

Les modalités du Passe sanitaire présentées ici pourront être amenées à évoluer. Le cas échéant, nous vous en informerons.

 

 

Cadre légal

 

 

Mise à jour le 04 janvier 2022

[1]  Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont reconnus comme preuves pour le « passe sanitaire  activités», mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l’Union européenne notamment ( « passe sanitaire voyages »). Cf. article 29 de l’arrêté du 1er juin 2021.

[2] Cf. article modifié 47-1, I du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

[3] A compter du 15 octobre 2021, les tests réalisés en vue d’obtenir un passe sanitaire deviennent payants. Les tests demeurent gratuits pour les mineurs symptomatiques ou non (sur présentation d’une pièce d’identité) ;pour les personnes : vaccinées en cas de symptômes (sur présentation de la preuve de vaccination) ,non vaccinées et symptomatiques (sur prescription médicale dans les 48h) , identifiées comme «  contact à risque  »  (sur présentation du document de prise en charge de l’Assurance maladie) ; pour les personnes participants à une opération de dépistage collectif (sur présentation du document de prise en charge remis). Pour en savoir plus : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dp_prise_en_charge_test_-_08102021.pdfLes tests antigéniques et RT- PCR pour les personnes venant en séjour temporaire en France et relevant d’un régime étranger de sécurité sociale sont pris en charge par l’Assurance Maladie uniquement s’ils ont un caractère médical. Pour en savoir plus : la prise en charge des tests de dépistage pour les non-résidents en France.